Dordogne Carsac-Aillac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carsac-Aillac (Dordogne)
cadastré section D no 850, pour une superficie de 2 200 mètres carrés, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de la culture (direction des musées de France) un immeuble domanial sis à
Groupe:
Direction des musées de France
JORFTEXT000000191273
(source JORF)
affectation
09 Février 1996
09/02/1996